Les instruments économiques de régulation de la gestion qualitative de la ressource en eau. Quelle place pour les permis négociables et la taxe-subvention ? Une application au bassin rhénan
Résumé
Tradable emission permits have long been considered by economists as a cost effective alternative to a traditional command and control regulation system. However, despite their theoretical advantages and their recent implementation in the framework of the Kyoto Protocol, TEP are still somewhat unfamiliar to most decision-makers in Europe. Moreover, they have rarely been considered as a suitable tool for surface water quality management. The major focus of this research was therefore, to determine if there would be a benefit to introduce a system of tradable emission permits for water quality management in Europe. The analysis has taken place in a partial equilibrium context where the regulator is only driven by its sole interest. The results confirm that TEP could indeed be used as a cost effective alternative. However, institutional factors linked to the integration of the instrument in the existing regulatory framework would significantly reduce their overall efficiency. The calculations, carried out for the Rhine basin, indicate that overall, the cost savings could reach 28% with tradable emission permits, against 40% for a theoretical least cost solution. The implementation of a taxes-subsidies system would bring the same amount of cost savings (28%). Taxes-subsidies systems being already used in the European water quality regulatory framework, we conclude that it is likely that the authorities will pursue towards increasing their efficiency rather than moving radically towards the introduction of tradable emission permits.
La thèse trouve son origine dans le constat du faible recours aux systèmes de permis d'émission négociables pour la gestion qualitative de la ressource en eau en Europe. Celui-ci est d'autant plus paradoxal que, d'une part, le recours aux instruments économiques est désormais largement encouragé. D'autre part, la plupart des réticences européennes à l'instrument ont été surmontées suite à la mise en œuvre du protocole de Kyoto. L'objectif est donc d'étudier si, en comparaison des instruments déjà employés, il existe un intérêt à l'adoption de systèmes de permis négociables. L'analyse se déroule dans un cadre d'équilibre partiel où l'autorité de régulation environnementale est orientée par le seul intérêt général. L'étude des propriétés théoriques des instruments et l'analyse des applications existantes montrent que les permis négociables sont bien un instrument efficace et adapté. Toutefois, la préexistence dans la réalité de modes de régulation oblige à une intégration dans le cadre organisationnel existant, ce qui réduit le gain potentiel attendu de leur application. Sur ce point, les simulations réalisées sur le bassin rhénan permettent de conclure que les permis conduisent à des gains d'efficacité de l'ordre de 28% par rapport à la poursuite d'une approche principalement réglementaire, la situation de moindre coût correspondant à une économie d'environ 40%. Cependant, un système de taxe-subvention généralisé amènerait un montant de gains quasi similaire de l’ordre de 28%. Cet instrument étant déjà fortement présent dans le contexte européen, cela nous amène plutôt à envisager cette solution comme étant la plus à même d'être favorisée dans le futur.