Les politiques territoriales de l'eau en France : le cas des contrats de rivière dans le bassin versant de la Saône - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Theses Year : 2003

Territorial policies of freshwater in France. The case of river contracts in Saône river basin

Les politiques territoriales de l'eau en France : le cas des contrats de rivière dans le bassin versant de la Saône

A. Brun
  • Function : Author

Abstract

Conscients de la faiblesse persistante des actions réglementaires menées en faveur de la lutte contre les inondations et de la restauration de la qualité de l'eau, les pouvoirs publics développent des dispositifs contractuels afin d'inciter les agents à améliorer leurs pratiques dans chaque bassin versant. La déconcentration des services de l'Etat, la décentralisation et la "sévérisation" des normes favorisent la mise en place de contrats environnementaux tels que les contrats de rivière. Ces contrats (1981) sont un des outils majeurs de l'aménagement et de la gestion des eaux. Leur développement conduit à s'interroger sur les conditions de leur mise en oeuvre et sur leurs limites. L'étude des contrats de rivière dans le bassin de la Saône montre que le succès des dispositifs auprès des maîtres d'ouvrages n'est pas une garantie de leur efficacité environnementale. Celle-ci dépend de l'adhésion des agents du bassin versant. Or, les agriculteurs s'engagent peu dans de telles procédures.
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Dates and versions

tel-02828811 , version 1 (07-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : tel-02828811 , version 1
  • PRODINRA : 149776

Cite

A. Brun. Les politiques territoriales de l'eau en France : le cas des contrats de rivière dans le bassin versant de la Saône. Sciences de l'Homme et Société. Institut National Agronomique Paris Grignon, 2003. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02828811⟩
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