Activité agricole et droit de l'environnement, l'impossible conciliation ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Theses Year : 2002

Agriculture and environmental law: the impossible conciliation?

Activité agricole et droit de l'environnement, l'impossible conciliation ?

Abstract

L'agriculture pollue, détruit les ressources naturelles et gêne les voisins. Mais l'agriculture entretient, aménage les espaces et, mieux encore, produit du vivant, animal ou végétal. C'est dire la complexité et la richesse des rapports entre l'activité agricole et l'environnement que le droit est amené à réguler. Pourtant, condamné à plaquer de la contrainte ou des aides comme pour n'importe quelle autre activité économique, le droit ne permet pas aujourd'hui d'en rendre compte. Sans doute faut-il y voir les raisons de son échec à promouvoir une agriculture durable. Actuellement, le droit de l'environnement n'a guère d'autre issue que de demeurer inefficace ou, au contraire, de renforcer la concentration et l'industrialisation de l'agriculture. Dans un champ encore trop peu exploré par la doctrine juridique, le bilan de la difficile conciliation entre le droit de l'environnement et l'agriculture, qui est dressé avec précision dans l'ouvrage, est non seulement nécessaire, mais salutaire.
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Dates and versions

tel-02832327 , version 1 (07-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : tel-02832327 , version 1
  • PRODINRA : 150459

Cite

Isabelle Doussan. Activité agricole et droit de l'environnement, l'impossible conciliation ?. Sciences du Vivant [q-bio]. Université Nice Sophia Antipolis; Etablissement National d'Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon, 2002. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02832327⟩

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