Institutions et territoires : vers le renouvellement des politiques publiques ? Les interventions des départements et des régions dans le secteur agricole - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1997

Institutions and territories : towards a change of public policies ? Departmental and regional interventions in agriculture

Institutions et territoires : vers le renouvellement des politiques publiques ? Les interventions des départements et des régions dans le secteur agricole

Résumé

Depuis les lois de décentralisation des années 1980, les interventions économiques des collectivités locales (départements et régions) se sont progressivement renforcées. Ceci ouvre de nouvelles perspectives quant à leur participation au renouvellement de la politique agricole actuellement en vigueur. La thèse étudie en quoi les politiques locales contribuent à ce renouvellement, dans un contexte de mutation des conditions de production de l'agriculture et de son articulation avec la société. L'analyse est centrée sur le caractère innovant des politiques locales au regard de trois critères : différenciation des soutiens publics suivant le type d'agriculture, capacité à prendre en compte les spécificités locales et caractère intersectoriel des programmes de développement territorial. Dans un premier temps, à partir d'une méthode comptable originale, reposant sur l'exploitation des budgets exécutés (comptes administratifs), les dépenses agricoles locales sont quantifiées, puis analysées statistiquement. L'auteur montre que par rapport aux aides nationales et européennes, la corrélation des aides locales avec l'emploi agricole et les caractéristiques de l'économie locale (finances locales) est plus élevée. De plus, ces aides concernent davantage la différenciation des activités et des produits agricoles. Dans un second temps, il étude les coordinations inter-institutionnelles entre collectivités locales, Etat et Union européenne. Une conception du territoire comme référence socialement et historiquement construite, donnant un sens à l'action économique locale, permet de poursuivre l'analyse, grâce à l'explicitation des effets de proximité, des processus de valorisation des ressources locales, des relations non marchandes et des échelles d'intervention des politiques agricoles. D'après la nature des actions, les partenariats et les modes de financements, trois types de politiques locales sont distingués. Chaque type participe, de façon relative, à un certain renouvellement de la politique agricole dans ses principes, ses logiques et ses formes d'interventions.

Mots clés

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Dates et versions

tel-02842944 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : tel-02842944 , version 1
  • PRODINRA : 152285

Citer

Marielle Berriet-Solliec. Institutions et territoires : vers le renouvellement des politiques publiques ? Les interventions des départements et des régions dans le secteur agricole. Sciences du Vivant [q-bio]. Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Montpellier, 1997. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02842944⟩

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