en fr

The International Office of Vine and Wine (OIV) and the World Trade Organization (WTO) : standardization issues in the wine sector

L'Office international de la vigne et du vin et l'Organisation mondiale du commerce : les enjeux de la normalisation dans le secteur viti-vinicole

Résumé : La construction des normes internationales est un processus conflictuel impliquant des logiques d'acteurs et des stratégies d'Etats parfois très divergentes. L'originalité du secteur vin est d'avoir construit très précocement, à travers l'Office international de la vigne et du vin (OIV), un système élaboré de normes ouvrant une large place aux questions de dénomination d'origine et de typicité des produits, et qui réglemente aujourd'hui la production et le commerce international des vins. La légitimité des normes de l'OIV est aujourd'hui remise en cause par l'accentuation des dissensions internes entre Etats membres et par l'hégémonie de l'Organisation mondiale du commerce qui s'appuie sur une logique de normalisation de type industriel s'opposant à la logique de territoire défendue par l'OIV. Les perspectives d'harmonisation de ces deux systèmes dépendent beaucoup des priorités et des choix de positionnement adoptés par l'OIV. Elles soulèvent aussi la question de l'architecture du système global de normalisation et de la hiérarchie des différentes instances qui régulent le commerce.