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Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2015

GEMAPI: la réforme de l'eau au milieu du gué

Sylvain Barone
C. Dedieu

Résumé

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 prévoit, entre autres choses, l’attribution d’une compétence obligatoire en matière de « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) aux communes et à leurs groupements. Normalisation de l’existant, rationalisation de l’action publique, cadeau empoisonné aux collectivités territoriales : comment analyser ce dispositif ?

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02602940 , version 1 (16-05-2020)

Identifiants

Citer

Sylvain Barone, C. Dedieu. GEMAPI: la réforme de l'eau au milieu du gué. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2015, III (106), pp.9-15. ⟨hal-02602940⟩
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