Compenser la destruction de zones humides : retours d'expériences sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Article Dans Une Revue BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel Année : 2015

Compenser la destruction de zones humides : retours d'expériences sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Résumé

Début des années 2013, les auteurs de cet article ont été conjointement sollicités par l'Etat pour donner un avis sur la méthode de compensation des atteintes aux zones humides proposée par le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes en Loire Atlantique. Cet article fait état des réflexions consécutives à ce travail qui, au-delà du cas abordé, portent sur les méthodes à utiliser pour compenser les atteintes aux zones humides détruites ou impactées par un aménagement. Il présente (i) le cadre juridique actuel de la compensation ; (ii) l'expérience internationale acquise, principalement aux Etats Unis car peu de cas similaires existent en France ; (iii) des recommandations sur les modalités d'évaluation du besoin et de la réponse de compensation des atteintes aux zones humides, en insistant notamment sur l'utilité d'y intégrer le facteur temporel, le risque d'échec, l'écologie du paysage et la valeur patrimoniale de ces milieux. En conclusion, l'attention est portée sur les questions que soulèvent la disponibilité de l'usage des terres de compensation, l'incertitude associée aux méthodes de génie écologique et la difficulté de prévoir des trajectoires de ces écosystèmes restaurés/recréés.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02633529 , version 1 (27-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02633529 , version 1
  • PRODINRA : 421286

Citer

Véronique de Billy, Julien Tournebize, Geneviève Barnaud, Marc Benoit, François Birgand, et al.. Compenser la destruction de zones humides : retours d'expériences sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 2015, 58, pp.28-37. ⟨hal-02633529⟩
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