Conditionnalité des aides directes : impact de la mise en œuvre de certaines BCAE et de la mesure de maintien des pâturages permanents - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Notes et Etudes Economiques Année : 2006

Conditionnalité des aides directes : impact de la mise en œuvre de certaines BCAE et de la mesure de maintien des pâturages permanents

Résumé

Avec la généralisation de la conditionnalité des aides et son caractère désormais obligatoire, la réforme de la Politique Agricole Commune de juin 2003 fait un pas de plus dans le renforcement de la promotion d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Parmi les différents champs couverts par la conditionnalité, l’article s’intéresse à la mesure visant à la mise en place de bandes enherbées dans les exploitations pratiquant des cultures arables. Combinant enquêtes de terrain et modélisation, les auteurs étudient deux systèmes de production (élevage bovin et grandes cultures) dans deux régions françaises (Pays de la Loire et Midi-Pyrénées) pour dégager les enjeux et les conséquences économiques et environnementales de cette mesure. Ils montrent ainsi qu’étant donné le poids des aides dans le revenu des exploitations et le relativement faible coût de la mise en place des bandes enherbées, les pénalités encourues en cas de non respect des nouvelles exigences se révèlent effectivement dissuasives, conduisant bien à l’amélioration de la performance environnementale des exploitations.
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hal-02653790 , version 1 (29-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02653790 , version 1
  • PRODINRA : 257414

Citer

Claire Mosnier, Clemence van de Moortel, Aude Ridier, Charilaos Képhaliacos, Karine Daniel, et al.. Conditionnalité des aides directes : impact de la mise en œuvre de certaines BCAE et de la mesure de maintien des pâturages permanents. Notes et Etudes Economiques, 2006, 25, pp.137-165. ⟨hal-02653790⟩
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