Ressources phytogénétiques, contrats et application de la convention biodiversité à Madagascar : une approche prospective - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bois et Forêts des Tropiques Année : 2005

Phytogenetic resources, contracts and the application of the convention on biodiversity in Madagascar : a prospective approach

Ressources phytogénétiques, contrats et application de la convention biodiversité à Madagascar : une approche prospective

Martine Antona
Sigrid Aubert
  • Fonction : Auteur
Didier Badin
  • Fonction : Auteur

Résumé

One of the objectives set by the Con- vention on Biological Diversity in Rio (1992), is the achievement of “fair and equitable sharing of benefits arising fr om the utilisation of genetic resources”. Access to resources should be compensated b y measur es such as technology transfer and roy- alty payments. Contracts are becom- ing the norm as policy tools used in Madagascar for trade in genetic resources. This article looks at the following issues: how should bilateral or multilateral contracts be designed in the case of a forest species ( Prunus africana ) and a herbaceous species ( Centella asiatica ) that ar e curr ently exploited b y the pharmaceutical industry? Both cases will help to iden - tify potential contracts and to high- light positiv e factors and obstacles to CBD benefit-sharing.
Firmado en 1992 en Río, el Convenio sobre la Diversidad Biológica tiene entre sus objetivos la realización de un reparto justo y equitativo del pro- v echo obtenido en la explotación de los recursos genéticos. Las compen- saciones financier as o tecnológicas para acceder a los recursos genéticos constituyen posibles instrumentos par a dicho r epar to . En Madagascar , el contrato se impone como soporte de los intercambios relacionados con la explotación de la biodiversidad. Este artículo plantea la cuestión de los tipos de contratos bilaterales que podrían aplicarse en el caso de una especie for estal ( P runus africana ) y de una especie herbácea ( Centella asiatica ) de interés farmacéutico . En ambos casos, se estudian de las modalidades de contr atos posibles con el fin de resaltar los factores de pr ogr eso y bloqueo par a la r ealiza- ción de un reparto conforme con los objetivos del Convenio sobre la Div ersidad Biológica.
Etablie en 1992 à Rio, la Convention sur la diversité biologique affiche parmi ses objectifs la réalisation d'un partage juste et équitable des avantages tirés de l'exploitation des ressources génétiques. Des compensations financières ou technologiques à l'accès aux ressources génétiques constituent des outils possibles en vue d'un tel partage. A Madagascar, le contrat s'impose comme support aux échanges liés à l'exploitation de la biodiversité. L'article pose la question des types de contrats bilatéraux qui peuvent être envisagés dans le cas d'une espèce forestière (Prunus africana) et d'une espèce herbacée (Centella asiatica) d'intérêt pharmaceutique. Dans les deux cas, sont étudiées des modalités de contrats possibles afin de souligner les facteurs d'évolution et de blocage à la réalisation d'un partage conforme aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique.
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hal-02677373 , version 1 (31-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02677373 , version 1
  • PRODINRA : 156803

Citer

Géraldine Péchard, Martine Antona, Sigrid Aubert, Didier Badin. Ressources phytogénétiques, contrats et application de la convention biodiversité à Madagascar : une approche prospective. Bois et Forêts des Tropiques, 2005, (2) (284), pp.45-58. ⟨hal-02677373⟩
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