Intrafamily land rights and the land lease market. A study in Lower Côte d’Ivoire
Les dimensions intrafamiliales du marché foncier en basse Côte d'Ivoire
Résumé
A partir d’une étude conduite en Côte d’Ivoire, cette communication propose une perspective novatrice pour la compréhension du jeu du marché foncier en ouvrant la "boite noire" des droits fonciers intrafamiliaux. Elle traite de l'incidence de la distribution intrafamiliale des droits fonciers sur la participation au marché du FVI, sous deux angles : (i) à travers une éventuelle contribution directe de dépendants familiaux à l'offre sur ce marché, et (ii) à travers l'arbitrage opéré par le propriétaire foncier ou le gestionnaire de l'héritage familial, entre la délégation intrafamiliale de droits sur la terre (attribution d'un droit d'usage temporaire à des dépendants familiaux) et la cession en FVI pour son propre compte – et donc du risque de fragilisation des droits, voire d'une d'exclusion de dépendants familiaux de l'accès à la terre familiale.
Domaines
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