Etude sur la location et les ventes de terre rurales en Côte d'Ivoire. Rapport 1 : diagnostic des pratiques - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Rapport Année : 2008

Land leases and sales in rural Côte d'Ivoire. Report 1 : diagnosis of the practices

Etude sur la location et les ventes de terre rurales en Côte d'Ivoire. Rapport 1 : diagnostic des pratiques

Résumé

Cette étude visait à produire un diagnostic aux pratiques de vente et de location de terres rurales en Côte d’Ivoire et aux besoins des propriétaires fonciers ruraux et des exploitants agricoles en matière de contractualisation. Ce diagnostic devait permettre (rapport 2) de produire des recommandations relativement aux améliorations possibles du cadre juridique permettant de sécuriser les transactions et aux modalités d'indexation des loyers et prix de vente des terres rurales, ainsi que des modèles de contrats de location et de vente des terres rurales. Le rapport est organisé autour de chaque grand type de transaction foncière qui a été identifié : (i) les "ventes" de terre, qui restent le plus souvent "incomplètes"; (ii) les contrats du type "Planter-Partager", qui connaissent une dynamique très forte depuis quelques années en zone forestière; (iii) les locations de court terme; (iv) la délégation de droits d'usage à durée indéterminée, intégrant une composante monétaire mais ne relevant pas de la location ou de la vente, même incomplète; (v) la location avec un bail à long terme (prevue par la loi de 1998) pour laquelle l'analyse est essentiellement prospective.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02814016 , version 1 (06-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02814016 , version 1
  • PRODINRA : 27951

Citer

Jean-Philippe Colin. Etude sur la location et les ventes de terre rurales en Côte d'Ivoire. Rapport 1 : diagnostic des pratiques. 2008. ⟨hal-02814016⟩
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