The State, the ejido and land rights in Mexico: breaks and continuity in the formal institutional framework - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Book Sections Year : 2009

The State, the ejido and land rights in Mexico: breaks and continuity in the formal institutional framework

Abstract

Ce texte propose un éclairage d’ensemble de la réforme agraire, des droits ejidaux et du programme de certification foncière au Mexique. Il se focalise sur l’analyse de la nature et de l’évolution du cadre institutionnel formel définissant le système ejidal. De ce point de vue, la réforme de 1992 correspond à un ensemble de ruptures, dans la gouvernance de l'ejido, avec un rééquilibrage de l’individu face au collectif, dans le contenu des faisceaux de droits détenus par les acteurs du système ejidal, en particulier en ce qui concerne le recours au marché foncier, dans la conception de la sécurisation foncière, désormais largement assimilée à la détention d’un certificat individuel et cessible. Elle ne saurait être lue cependant comme une simple privatisation : même si elle ouvre la possibilité d’une procédure de privatisation formelle, celle-ci n’a rien de mécanique, et reste, 15 ans après la promulgation de la réforme, de l’ordre de l’épiphénomène. À la limite, la réforme peut au contraire être lue comme une réaffirmation, assortie certes d’aménagements conséquents, d’un système de propriété ejidal distinct de la propriété privée.
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Dates and versions

hal-02817902 , version 1 (06-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02817902 , version 1
  • PRODINRA : 37863

Cite

Emmanuelle Bouquet, Jean-Philippe Colin. The State, the ejido and land rights in Mexico: breaks and continuity in the formal institutional framework. Les politiques d'enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales, Karthala, 2009, Hommes et Sociétés, 978-2-8111-0311-8. ⟨hal-02817902⟩
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