Les politiques d'enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Ouvrage Année : 2009

Land registration policies. From legal frameworks to local practices

Les politiques d'enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales

Résumé

Depuis une quinzaine d’années, la thématique foncière revient en force dans le champ des politiques de développement et dans celui de la recherche. Ce regain d’intérêt exprime des enjeux multiples : accroissement de la productivité du secteur agricole, réduction de la pauvreté, durabilité socio-environnementale, sécurité alimentaire, prévention des conflits. Un axe fort de la mise en agenda politique de la question foncière concerne la reconnaissance des droits des familles et des communautés rurales dont les terres sont gouvernées sous un régime «coutumier». Depuis le début des années 1990, cet objectif a généré une importante ingénierie institutionnelle, à travers la production de textes légaux et de programmes d’enregistrement des droits fonciers dans les pays du Sud. Le présent ouvrage propose une lecture de ces interventions qui privilégie leurs enjeux politiques, à partir d’études empiriques conduites en Afrique sub-saharienne, en Amérique Latine et en Asie du Sud-Est. Trois entrées organisent cette lecture : (i) le rôle de la politique foncière dans les trajectoires historiques et contemporaines de construction des Etats et des champs politiques nationaux ; (ii) les dispositifs opérationnels de mise en oeuvre de ces politiques ; (iii) leur mise en actes dans les arènes locales.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02823233 , version 1 (06-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02823233 , version 1
  • PRODINRA : 37286

Citer

Jean-Philippe Colin, Pierre-Yves Le Meur, Eric Léonard. Les politiques d'enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales. Karthala, 534 p., 2009, Hommes et Sociétés, 978-2-8111-0311-8. ⟨hal-02823233⟩
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