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La loi de 1998 sur le domaine rural dans l'histoire des politiques foncières en Côte d'Ivoire : la politique des transferts de droits entre "autochtones" et "étrangers" en zone forestière

Résumé : Cet article présente une analyse en termes d'économie politique de la loi foncière de 1998 en la replaçant dans l'histoire de la législation foncière en Côte d'Ivoire depuis l'époque coloniale. La thèse défendue est qu'historiquement la question centrale des politiques à l'égard des droits coutumiers n'est pas tant la question de leur sécurisation (ou non) que d'organiser le contrôle des élites politiques sur les transferts de droits entre autochtones et migrants. La loi de 1998 répond au même objectif, même si ses dispositions avantagent cette fois les autochtones.
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https://hal.inrae.fr/hal-02824952
Contributor : Migration ProdInra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, June 6, 2020 - 11:14:16 PM
Last modification on : Friday, April 22, 2022 - 11:57:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02824952, version 1
  • PRODINRA : 33408

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Citation

Jean-Pierre Chauveau. La loi de 1998 sur le domaine rural dans l'histoire des politiques foncières en Côte d'Ivoire : la politique des transferts de droits entre "autochtones" et "étrangers" en zone forestière. Les politiques d'enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales, Karthala, 2009, Hommes et Sociétés, 978-2-8111-0311-8. ⟨hal-02824952⟩

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