L'accès à la terre par les procédures de délégation foncière (Afrique de l'Ouest rurale) : modalités, dynamiques et enjeux - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Ouvrage Année : 2001

[Negotiating access to land in West Africa : a synthesis of findings from research on derived rights to land]

L'accès à la terre par les procédures de délégation foncière (Afrique de l'Ouest rurale) : modalités, dynamiques et enjeux

Résumé

Bien que particulièrement fréquentes dans les systèmes d'accès à la terre et aux ressources, les formes indirectes d'accès à la terre, à partir d'une délégation de droits de culture détenus par un tiers, sont rarement prises en compte dans les politiques foncières en Afrique de l'Ouest. Or, qu'elles relèvent de formes traditionnelles d'affectation de droit d'exploitation sans limitation de durée ou de formes plus monétarisées de type location, ces procédures de délégation de droits sont partie intégrante des systèmes fonciers. Ce sont des rapports fonciers souples, qui permettent une adaptation des systèmes de production face aux changements rapides des conditions et des stratégies économiques. Ils jouent un rôle essentiel dans la régulation foncière locale. Leur importance a cru avec celle des migrations rurales. Le document analyse la diversité et la dynamique des procédures de délégation de droits d'exploitation et leur rôle dans les dynamiques agraires contemporaines. Il souligne aussi les enjeux d'une reconnaissance par l'Etat de l'existence et de la légitimité de ces procédures locales de délégation de droits et propose une démarche concrète de sécurisation des contrats.

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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02830558 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02830558 , version 1
  • PRODINRA : 150707

Citer

P. Lavigne Delville, C. Toulmin, J.P. Colin, J.P. Chauveau. L'accès à la terre par les procédures de délégation foncière (Afrique de l'Ouest rurale) : modalités, dynamiques et enjeux. pp.1-202, 2001. ⟨hal-02830558⟩
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