The issue of contractual choice in a transition economy : reverse tenancy in Romania - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Conference Papers Year : 2005

The issue of contractual choice in a transition economy : reverse tenancy in Romania

[La question du choix contractuel dans une économie en transition : la configuration de "reverse tenancy" en Roumanie]

Abstract

A la suite de la mise en oeuvre de la réforme agraire au début des années 90, le faire-valoir indirect s'est développé en Roumanie, principalement selon une configuration contractuelle de type "reverse tenancy", avec des structures de production à grande échelle louant les terres d'une multitude de petits propriétaires fonciers. Les pratiques contractuelles dans la zone étudiée sont caractérisées par un fréquent ajustement ex post du loyer au moment de la récolte, à l'initiative des tenanciers. En d'autres termes, l'engagement initial des tenanciers vis-à-vis des termes des contrats est largement formel. Et ceci d'autant plus que les structures agricoles favorisent un type de contrat qui prévoit le paiement d'un loyer compris entre deux quantités fixes de produits par hectare (par exemple entre 200 et 500 kg de blé/ha) sans que ne soient précisées les modalités de calcul de la quantité de produit qui sera versée au propriétaire. L'article propose une analyse de la logique de ces arrangements contractuels et plus généralement des questions du choix et de l'enforcement des contrats dans une telle situation. Les données empiriques ont été collectées au cours d'un travail de terrain intensif (12 mois) en 2003 et 2004 dans le département d'Alba (Transylvanie) et comprennent les données d'une enquête sur questionnaires et des études de cas approfondies.
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Dates and versions

hal-02830629 , version 1 (07-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02830629 , version 1
  • PRODINRA : 149019

Cite

Laurence Amblard, Jean-Philippe Colin. The issue of contractual choice in a transition economy : reverse tenancy in Romania. 9. Annual conference : The institutions of market exchange, Sep 2005, Barcelone, Spain. 29 p. ⟨hal-02830629⟩
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