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AVIS en réponse à la saisine1 100826-saisine HCB- dossier 2010-82 concernant notamment le dossier EFSA-GMO-DE-2010-82

Résumé : Paris, le 10 novembre 2011 A V I S en réponse à la saisine 1 100826-saisine HCB-dossier 2010-82 concernant notamment le dossier EFSA-GMO-DE-2010-82. Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 30 août 2010 par les Autorités compétentes françaises (le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire) d'une demande d'avis relative à une évaluation du dossier EFSA-GMO-DE-2010-82 concernant l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MIR162 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Syngenta dans le cadre du Règlement (CE) n° 1829/2003 auprès de l'Autorité européenne de sécurité des aliments via les Autorités compétentes allemandes, sous la référence EFSA-GMO-DE-2010-82. La saisine du HCB correspondante est référencée 100826-saisine HCB-dossier 2010-82. Le Comité scientifique (CS) 2 du HCB a procédé à l'examen du dossier le 6 septembre 2011 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. 1 La saisine « 100826-saisine HCB-dossier 2010-82 » est reproduite dans l'Annexe 1. 2 La composition du CS est indiquée dans l'Annexe 2.
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Reports
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https://hal.inrae.fr/hal-02915982
Contributor : Philippe Guerche <>
Submitted on : Monday, August 17, 2020 - 10:01:34 AM
Last modification on : Friday, April 16, 2021 - 12:32:02 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, December 1, 2020 - 7:17:53 PM

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  • HAL Id : hal-02915982, version 1

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Citation

Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau, Denis Bourguet, et al.. AVIS en réponse à la saisine1 100826-saisine HCB- dossier 2010-82 concernant notamment le dossier EFSA-GMO-DE-2010-82. [Autre] Haut Conseil des Biotechnologies. 2011. ⟨hal-02915982⟩

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