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Reports

AVIS en réponse à la saisine 100510-saisine HCB- dossiers imports concernant notamment le dossier EFSA-GMO-RX-40-3-2

Résumé : Paris, le 23 décembre 2010 A V I S en réponse à la saisine 1 100510-saisine HCB-dossiers imports concernant notamment le dossier EFSA-GMO-RX-40-3-2. Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 7 juillet 2010 par les autorités compétentes françaises (le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) d'une demande d'avis relative à une évaluation du dossier EFSA-GMO-RX-40-3-2 portant sur le renouvellement d'autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié 40-3-2 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Monsanto dans le cadre du règlement (CE) 1829/2003 auprès de l'Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire, sous la référence EFSA-GMO-RX-40-3-2. La saisine du HCB correspondante est référencée 100510-saisine HCB-dossiers imports. Le Comité scientifique (CS) 2 du HCB a procédé à l'examen du dossier le 22 septembre 2010 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. 1 La saisine « 100510-saisine HCB-dossiers imports » est reproduite dans l'Annexe 1. 2 La composition du CS ainsi que le rapporteur externe ayant contribué à l'élaboration de l'avis sont indiqués dans l'Annexe 2.
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Reports
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https://hal.inrae.fr/hal-02916002
Contributor : Philippe Guerche <>
Submitted on : Monday, August 17, 2020 - 10:28:31 AM
Last modification on : Tuesday, June 15, 2021 - 2:56:05 PM
Long-term archiving on: : Monday, November 30, 2020 - 8:37:23 PM

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110111soja40-3-2aviscshcb.pdf
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  • HAL Id : hal-02916002, version 1

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Citation

Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau, Denis Bourguet, et al.. AVIS en réponse à la saisine 100510-saisine HCB- dossiers imports concernant notamment le dossier EFSA-GMO-RX-40-3-2. [Autre] Haut Conseil des Biotechnologies. 2010. ⟨hal-02916002⟩

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