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Rapport

AVIS en réponse à la saisine1 100616-saisine HCB- dossier 2010-79 concernant le dossier EFSA-GMO-BE-2010-79

Résumé : Paris, le 23 décembre 2010 A V I S en réponse à la saisine 1 100616-saisine HCB-dossier 2010-79 concernant le dossier EFSA-GMO-BE-2010-79. Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 25 juin 2010 par les autorités compétentes françaises (le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) d'une demande d'avis relative à une évaluation du dossier EFSA-GMO-BE-2010-79 portant sur une demande d'autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87701 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Monsanto dans le cadre du règlement (CE) 1829/2003 auprès de l'Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire, sous la référence EFSA-GMO-BE-2010-79. La saisine du HCB correspondante est référencée 100616-saisine HCB-dossier 2010-79. Le Comité scientifique (CS) 2 du HCB a procédé à l'examen du dossier le 22 septembre 2010 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. 1 La saisine « 100616-saisine HCB-dossier 2010-79 » est reproduite dans l'Annexe 1. 2 La composition du CS ainsi que le rapporteur externe ayant contribué à l'élaboration de l'avis sont indiqués dans l'Annexe 2.
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https://hal.inrae.fr/hal-02916003
Déposant : Philippe Guerche <>
Soumis le : lundi 17 août 2020 - 10:30:46
Dernière modification le : mardi 16 février 2021 - 15:18:03
Archivage à long terme le : : mardi 1 décembre 2020 - 20:07:06

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  • HAL Id : hal-02916003, version 1

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Citation

Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau, Denis Bourguet, et al.. AVIS en réponse à la saisine1 100616-saisine HCB- dossier 2010-79 concernant le dossier EFSA-GMO-BE-2010-79. Haut Conseil des Biotechnologies. 2010. ⟨hal-02916003⟩

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