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Rapport

AVIS en réponse à la saisine1 100605-saisine HCB- décret déclaration sur le projet de décret relatif à la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés

Résumé : Paris, le 26 octobre 2010 A V I S en réponse à la saisine 1 100605-saisine HCB-décret déclaration sur le projet de décret relatif à la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 20 juillet 2010 par les autorités compétentes françaises (le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) d'une demande d'avis sur un projet de décret relatif à la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. Le Comité scientifique (CS) 2 du HCB a procédé à l'examen du projet de décret le 22 septembre 2010 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. 1 La saisine « 100605-saisine HCB-décret déclaration » est reproduite dans l'Annexe 1. 2 La composition du CS est indiqué dans l'Annexe 2.
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https://hal.inrae.fr/hal-02916008
Déposant : Philippe Guerche <>
Soumis le : lundi 17 août 2020 - 10:38:53
Dernière modification le : mardi 16 février 2021 - 15:18:03
Archivage à long terme le : : mardi 1 décembre 2020 - 20:53:05

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101216decretdeclarationmiseenc...
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  • HAL Id : hal-02916008, version 1

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Citation

Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau, Denis Bourguet, et al.. AVIS en réponse à la saisine1 100605-saisine HCB- décret déclaration sur le projet de décret relatif à la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. Haut Conseil des Biotechnologies. 2010. ⟨hal-02916008⟩

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