AVIS en réponse à la saisine1 091201-saisine HCB-info compl oeillets concernant notamment le dossier C/NL/09/01
Résumé
Paris, le 14 octobre 2010 A V I S en réponse à la saisine 1 091201-saisine HCB-info compl oeillets concernant notamment le dossier C/NL/09/01. Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 5 décembre 2009 par les autorités compétentes françaises (le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) d'une demande d'avis relative à une évaluation du dossier C/NL/09/01 de demande d'importation d'oeillets sous forme de fleurs coupées à des fins ornementales. Ce dossier a été déposé par la société Florigene Pty Limited dans le cadre de la directive 2001/18/CE auprès des autorités compétentes hollandaises, sous la référence C/NL/09/01. La saisine du HCB correspondante est référencée 091221-saisine HCB-info compl oeillets. Le Comité scientifique (CS) 2 du HCB a procédé à l'examen du dossier le 3 septembre 2010 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. 1 La saisine « 091221-saisine HCB-info compl oeillets » est reproduite dans l'Annexe 1. 2 La composition du CS ainsi que le rapporteur externe ayant contribué à l'élaboration de l'avis sont indiqués dans l'Annexe 2.
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
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