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AVIS en réponse à la saisine1 091201-saisine HCB-info compl oeillets concernant notamment le dossier C/NL/97/13-01

Résumé : Paris, le 14 octobre 2010 A V I S en réponse à la saisine 1 091201-saisine HCB-info compl oeillets concernant notamment le dossier C/NL/97/13-01. Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 5 décembre 2009 par les autorités compétentes françaises (le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) d'une demande d'avis relative à une évaluation du dossier C/NL/97/13-01 de demande de renouvellement d'autorisation d'importation d'oeillets sous forme de fleurs coupées à des fins ornementales. Ce dossier a été déposé par la société Florigene Pty Limited dans le cadre de la directive 2001/18/CE auprès des autorités compétentes hollandaises, sous le référence C/NL/97/13-01. La saisine du HCB correspondante est référencée 091221-saisine HCB-info compl oeillets. Le Comité scientifique (CS) 2 du HCB a procédé à l'examen du dossier le 3 septembre 2010 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. 1 La saisine « 091221-saisine HCB-info compl oeillets » est reproduite dans l'Annexe 1. 2 La composition du CS ainsi que le rapporteur externe ayant contribué à l'élaboration de l'avis sont indiqués dans l'Annexe 2.
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Reports
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https://hal.inrae.fr/hal-02916016
Contributor : Philippe Guerche <>
Submitted on : Monday, August 17, 2020 - 10:46:16 AM
Last modification on : Tuesday, June 15, 2021 - 2:56:05 PM
Long-term archiving on: : Monday, November 30, 2020 - 8:38:00 PM

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101026oeilletc-nl-97-13-01avis...
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  • HAL Id : hal-02916016, version 1

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Citation

Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau, Denis Bourguet, et al.. AVIS en réponse à la saisine1 091201-saisine HCB-info compl oeillets concernant notamment le dossier C/NL/97/13-01. [Autre] Haut Conseil des Biotechnologies. 2010. ⟨hal-02916016⟩

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