Avis en réponse à la saisine1 100226-saisine HCB-dossier 1507 culture concernant la partie « culture » du dossier C/ES/01/012. Paris, le 6 mai 2010
Résumé
Paris, le 6 mai 2010 A V I S en réponse à la saisine 1 100226-saisine HCB-dossier 1507 culture concernant la partie « culture » du dossier C/ES/01/01 2. Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 24 février 2010 par les autorités compétentes françaises (la Direction générale de l'alimentation du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) d'une demande d'avis relative à une nouvelle évaluation de la partie « culture » du dossier C/ES/01/01 relatif à la mise sur le marché du maïs 1507 pour la culture, l'importation, la transformation et l'utilisation en alimentation animale. Ce dossier est déposé par Pioneer Hi-Bred International, Inc. et Mycogen Seeds (c/o Dow AgroSciences LLC), dans le cadre de la directive 2001/18/CE sous la référence C/ES/01/01. La saisine du HCB concernant la partie culture est référencée 100226-saisine HCB-dossier 1507 culture. Le Comité scientifique (CS) 3 du HCB a procédé à l'examen du dossier le 6 avril 2010 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. 1 La saisine « 100226-saisine HCB-dossier 1507 culture » est reproduite dans l'Annexe 1. 2 Un addendum relatif à une information communiquée par le pétitionnaire après la rédaction du présent avis a été intégré en fin d'avis p. 24. 3 La composition du CS ainsi que le rapporteur externe ayant contribué à l'élaboration de l'avis sont indiqués dans l'Annexe 2.
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
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