Tarification incitative : acteurs, modalités et obstacles RAPPORT FINAL - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2021

Tarification incitative : acteurs, modalités et obstacles RAPPORT FINAL

Quentin Missir
  • Function : Author
Laura Châtel
  • Function : Author
Marta Matias-Mendes
  • Function : Author
Céline Nguyen
Thibault Turchet
  • Function : Author
Marie Papin
  • Function : Author

Abstract

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.
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Dates and versions

hal-03213372 , version 1 (30-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03213372 , version 1

Cite

Jean-Michel Deleuil, Quentin Missir, Laura Châtel, Marta Matias-Mendes, Marianne Chouteau, et al.. Tarification incitative : acteurs, modalités et obstacles RAPPORT FINAL. [Rapport de recherche] ADEME. 2021, pp.221. ⟨hal-03213372⟩
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