Land contractual practices in a transition economy. The case of Alba, Romania
Les pratiques contractuelles foncières dans une économie en transition. Le cas d'Alba en Roumanie
Résumé
The emergence of a land rental market in Romania occurs in a transition context characterized by several market imperfections. The literature in development economics has recently stressed the role of land tenancy in improving efficiency and equity of land allocation when other markets are imperfect. This dissertation deals with the development of the land rental market in Romania. The purpose of the research is to identify the determinants of land contractual practices. Our analysis relies on insights from economic theories of agrarian contracts developed in the New Institutional Economics framework. From a methodological point of view, we adopt a comprehensive approach, completed by a formal analysis of quantitative data. The research is based on a fieldwork conducted in 2003 and 2004 in two municipalities in the district of Alba, Transylvania. We show that land tenancy allows actors to face the market imperfections and the high uncertainty linked to the transition process. However, the adjustment realized through the land rental market is constrained by transaction costs. The positive effect of land tenancy on equity is questionable, as the main actors of the land demand, large-scale corporate farms, are in such a position they can choose and adjust ex post the contract terms, when any enforcement device is lacking.
L'émergence d'un marché du faire-valoir indirect en Roumanie advient dans un contexte de transition caractérisé par de multiples imperfections de marché. La littérature en économie du développement a mis récemment l'accent sur le rôle potentiel du faire-valoir indirect dans l'amélioration de l'efficacité et l'équité de l'allocation de la terre lorsque les marchés autres que celui de la terre sont imparfaits. La thèse s'intéresse au développement du marché du faire-valoir indirect en Roumanie. Plus particulièrement, l'objectif du travail est d'identifier les déterminants des pratiques contractuelles foncières. Notre analyse s'appuie sur les théories économiques des contrats agraires relevant de la Nouvelle Economie Institutionnelle. D'un point de vue méthodologique, nous adoptons une démarche compréhensive, que nous complétons par un traitement formel de données quantitatives. Le travail est basé sur des enquêtes de terrain réalisée en 2003 et 2004 dans deux communes du département d'Alba, en Transylvanie. Nous montrons que le faire-valoir indirect permet aux acteurs de surmonter les contraintes liées aux imperfections de marché et à l'incertitude qui caractérisent la transition. Cependant, l'ajustement permis par le faire-valoir indirect apparaît limité par la présence de coûts de transaction sur ce marché. Par ailleurs, l'impact positif du faire-valoir indirect en terme d'équité est remis en cause dans un contexte où les principaux acteurs de la demande de terre en faire-valoir indirect, des formes sociétaires de production en situation de quasi-monopole, sont en mesure de choisir et d'appliquer les termes des contrats à leur seul avantage, en l'absence de tout mécanisme d' "enforcement".