Avis en réponse à la saisine HCB - dossier NL-2005-23. Paris, le 21 octobre 2015
Résumé
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 17 juillet 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative au dossier EFSA-GMO-NL-2005-23 de demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 59122 pour la culture, l’importation, la transformation, l’alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé conjointement par les sociétés Pioneer Hi-Bred International et Mycogen Seeds c/o Dow AgroSciences LLC sur le fondement du règlement (CE) n°1829/2003 auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments via les autorités compétentes néerlandaises, sous la référence EFSA-GMO-NL-2005-23. Par cette saisine, les autorités compétentes françaises consultent le HCB au stade ultime de la préparation au vote des Etats membres à la Commission européenne. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier en séance du 24 septembre 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté par voie électronique le 21 octobre 2015 et publié le 2 décembre 2015.
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