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Rapport

Avis en réponse à la saisine HCB 150129 - dossier 2014-1211 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2014-121. Paris, le 22 avril 2015

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies 1 Claude Bagnis 2 Avner Bar-Hen 3 Marie Anne Barny 4 Florence Bellivier 5 Philippe Berny 6 Yves Bertheau 7, 8 Pascal Boireau 9 Thierry Brévault 10, 11 Bruno Chauvel 12 Francois-Christophe Coleno 13 Denis Couvet 8 Elie Dassa 14 Hubert de Verneuil 15 Nathalie Eychenne 16 Claudine Franche 17 Philippe Guerche 18 Joël Guillemain 19, 20 Guillermina Hernandez Raquet 21 André Jestin 22 Bernard Klonjkowski 23 Marc Lavielle 24 Valérie Le Corre 12 Olivier Lemaire 25 Didier Lereclus 26 Rémi Maximilien 27 Eliane Meurs 28 Cédric Moreau de Bellaing 29 Nadia Naffakh 28 Didier Négre 30 Jean-Louis Noyer 31 Sergio Ochatt 12 Jean-Christophe Pages 19, 32 Daniel Parzy 33 Catherine Regnault-Roger 34 Michel Renard 35 Patrick Saindrenan 36 Pascal Simonet 30 Marie-Bérengère Troadec 30 Bernard Vaissière 37 Jean Luc Vilotte 38
3 CEDRIC - MSDMA - CEDRIC. Méthodes statistiques de data-mining et apprentissage
CEDRIC - Centre d'études et de recherche en informatique et communications
24 XPOP - Modélisation en pharmacologie de population
CMAP - Centre de Mathématiques Appliquées - Ecole Polytechnique, Inria Saclay - Ile de France
Résumé : Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 4 février 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative à une évaluation du dossier EFSA-GMO-NL-2014-121 portant sur une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87751 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Monsanto auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003. Dans le cadre de ce règlement, l’évaluation des dossiers de demande de mise sur le marché est confiée à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les Etats membres disposent de trois mois pour envoyer leurs commentaires à l’EFSA en contribution à l’évaluation du dossier. Dans ce contexte, le HCB est invité à proposer des commentaires à destination de l’EFSA au plus tard le 23 avril 2015. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a procédé à l’examen de ce dossier le 26 mars 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès.
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https://hal.inrae.fr/hal-02917533
Déposant : Isabelle Massart <>
Soumis le : mercredi 19 août 2020 - 14:08:01
Dernière modification le : mercredi 4 novembre 2020 - 03:34:50

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  • HAL Id : hal-02917533, version 1

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. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies, Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie Anne Barny, Florence Bellivier, et al.. Avis en réponse à la saisine HCB 150129 - dossier 2014-1211 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2014-121. Paris, le 22 avril 2015. [Rapport de recherche] Haut Conseil des Biotechnologies. 2015, 23 p. ⟨hal-02917533⟩

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