Avis en réponse à la saisine HCB - dossier C/NL/06/01_001. Paris, le 17 octobre 2018 - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Reports (Technical Expertise Report) Year : 2018

Avis en réponse à la saisine HCB - dossier C/NL/06/01_001. Paris, le 17 octobre 2018

1 HCB - Haut Conseil des Biotechnologies
2 ECO-INNOV - Unité Impacts Ecologiques des Innovations en Production Végétale
3 EFS Alpes-Méditerranée - Établissement Français du Sang Alpes-Méditerranée
4 CEDRIC - MSDMA - CEDRIC. Méthodes statistiques de data-mining et apprentissage
5 iEES - Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris
6 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie
7 ICE - Interactions Cellules Environnement - UR
8 DRHDD - Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable
9 Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement
10 Agroécologie [Dijon]
11 SADAPT - Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires
12 MNHN - Muséum national d'Histoire naturelle
13 Auteur indépendant
14 FREDON Midi Pyrénées - Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Midi Pyrénées
15 LIPM - Laboratoire des interactions plantes micro-organismes
16 IJPB - Institut Jean-Pierre Bourgin
17 ANSM
18 Université Francois Rabelais [Tours]
19 LISBP - Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés
20 ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
21 VIRO - Virologie UMR1161
22 XPOP - Modélisation en pharmacologie de population
23 SVQV - Santé de la vigne et qualité du vin
24 MICALIS - MICrobiologie de l'ALImentation au Service de la Santé
25 CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
26 IP - Institut Pasteur [Paris]
27 ENS-PSL - École normale supérieure - Paris
28 CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
29 UMR AGAP - Amélioration génétique et adaptation des plantes méditerranéennes et tropicales
30 CHRU Tours - Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
31 IRBA - Institut de Recherche Biomédicale des Armées [Brétigny-sur-Orge]
32 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
33 IGEPP - Institut de Génétique, Environnement et Protection des Plantes
34 IPS2 (UMR_9213 / UMR_1403) - Institut des Sciences des Plantes de Paris-Saclay
35 AE - Abeilles et environnement
36 INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
37 GABI - Génétique Animale et Biologie Intégrative
Florence Bellivier
  • Function : Author
  • PersonId : 760959
  • IdRef : 094332967
Philippe Berny
Bruno B. Chauvel
Denis Couvet
  • Function : Author
  • PersonId : 858251
Elie Dassa
  • Function : Author
Philippe Guerche
Bernard Klonjkowski
Marc Lavielle
Valérie V. Le Corre
Nadia Naffakh
Pascal Simonet
Bernard Vaissière

Abstract

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 14 août 2018 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) d’une demande d’avis relative au dossier C/NL/06/01_001 de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché de la lignée d’oeillets génétiquement modifiés 123.8.12 (identificateur unique FLO- 40689-6) à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. Ce dossier a été déposé par la société Suntory Flowers Limited auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement de la directive 2001/18/CE. Conformément à cette directive, la Commission européenne a adressé le rapport d’évaluation des Pays-Bas ainsi que le dossier du pétitionnaire à l’ensemble des Etats membres, qui disposent de 60 jours pour faire des commentaires, demander des informations complémentaires ou émettre des objections à la mise sur le marché. Par cette saisine, les autorités compétentes françaises consultent le HCB dans cette perspective, en amont du vote des Etats membres à la Commission européenne. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier en séance du 17 octobre 2018 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté en séance et publié le 23 octobre 2018.
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  • HAL Id : hal-02917630 , version 1

Cite

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies, Frédérique Angevin, Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie Anne M. A. Barny, et al.. Avis en réponse à la saisine HCB - dossier C/NL/06/01_001. Paris, le 17 octobre 2018. [0] Haut Conseil des Biotechnologies. 2018, 25 p. ⟨hal-02917630⟩
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