Avis en réponse à la saisine HCB - dossier C/NL/06/01_001. Paris, le 17 octobre 2018
. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies
(1)
,
Frédérique Angevin
(2)
,
Claude Bagnis
(3)
,
Avner Bar-Hen
(4)
,
Marie Anne M. A. Barny
(5)
,
Florence Bellivier
(6)
,
Philippe Berny
(7)
,
Pascal Boireau
(8)
,
Thierry Brévault
(9)
,
Bruno B. Chauvel
(10)
,
François Coléno
(11)
,
Denis Couvet
(12)
,
Elie Dassa
(13)
,
Nathalie Eychenne
(14)
,
Claudine Franche
(15)
,
Philippe Guerche
(16)
,
Joël Guillemain
(17, 18)
,
Guillermina Hernandez Raquet
(19)
,
André Jestin
(20)
,
Bernard Klonjkowski
(21)
,
Marc Lavielle
(22)
,
Valérie V. Le Corre
(10)
,
Olivier O. Lemaire
(23)
,
Didier Lereclus
(24)
,
Rémi Maximilien
(25)
,
Eliane Meurs
(26)
,
Cédric Moreau de Bellaing
(27)
,
Nadia Naffakh
(26)
,
Didier Négre
(28)
,
Jean-Louis Noyer
(29)
,
Sergio Ochatt
(10)
,
Jean-Christophe Pages
(18, 30)
,
Daniel Parzy
(31)
,
Catherine Regnault-Roger
(32)
,
Michel Renard
(33)
,
Patrick Saindrenan
(34)
,
Pascal Simonet
(28)
,
Marie-Bérengère Troadec
(28)
,
Bernard Vaissière
(35)
,
Hubert de Verneuil
(36)
,
Jean-Luc Vilotte
(37)
1
HCB -
Haut Conseil des Biotechnologies
2 ECO-INNOV - Unité Impacts Ecologiques des Innovations en Production Végétale
3 EFS Alpes-Méditerranée - Établissement Français du Sang Alpes-Méditerranée
4 CEDRIC - MSDMA - CEDRIC. Méthodes statistiques de data-mining et apprentissage
5 iEES - Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris
6 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie
7 ICE - Interactions Cellules Environnement - UR
8 DRHDD - Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable
9 Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement
10 Agroécologie [Dijon]
11 SADAPT - Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires
12 MNHN - Muséum national d'Histoire naturelle
13 Auteur indépendant
14 FREDON Midi Pyrénées - Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Midi Pyrénées
15 LIPM - Laboratoire des interactions plantes micro-organismes
16 IJPB - Institut Jean-Pierre Bourgin
17 ANSM
18 Université Francois Rabelais [Tours]
19 LISBP - Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés
20 ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
21 VIRO - Virologie UMR1161
22 XPOP - Modélisation en pharmacologie de population
23 SVQV - Santé de la vigne et qualité du vin
24 MICALIS - MICrobiologie de l'ALImentation au Service de la Santé
25 CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
26 IP - Institut Pasteur [Paris]
27 ENS-PSL - École normale supérieure - Paris
28 CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
29 UMR AGAP - Amélioration génétique et adaptation des plantes méditerranéennes et tropicales
30 CHRU Tours - Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
31 IRBA - Institut de Recherche Biomédicale des Armées [Brétigny-sur-Orge]
32 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
33 IGEPP - Institut de Génétique, Environnement et Protection des Plantes
34 IPS2 (UMR_9213 / UMR_1403) - Institut des Sciences des Plantes de Paris-Saclay
35 AE - Abeilles et environnement
36 INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
37 GABI - Génétique Animale et Biologie Intégrative
2 ECO-INNOV - Unité Impacts Ecologiques des Innovations en Production Végétale
3 EFS Alpes-Méditerranée - Établissement Français du Sang Alpes-Méditerranée
4 CEDRIC - MSDMA - CEDRIC. Méthodes statistiques de data-mining et apprentissage
5 iEES - Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris
6 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie
7 ICE - Interactions Cellules Environnement - UR
8 DRHDD - Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable
9 Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement
10 Agroécologie [Dijon]
11 SADAPT - Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires
12 MNHN - Muséum national d'Histoire naturelle
13 Auteur indépendant
14 FREDON Midi Pyrénées - Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Midi Pyrénées
15 LIPM - Laboratoire des interactions plantes micro-organismes
16 IJPB - Institut Jean-Pierre Bourgin
17 ANSM
18 Université Francois Rabelais [Tours]
19 LISBP - Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés
20 ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
21 VIRO - Virologie UMR1161
22 XPOP - Modélisation en pharmacologie de population
23 SVQV - Santé de la vigne et qualité du vin
24 MICALIS - MICrobiologie de l'ALImentation au Service de la Santé
25 CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
26 IP - Institut Pasteur [Paris]
27 ENS-PSL - École normale supérieure - Paris
28 CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
29 UMR AGAP - Amélioration génétique et adaptation des plantes méditerranéennes et tropicales
30 CHRU Tours - Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
31 IRBA - Institut de Recherche Biomédicale des Armées [Brétigny-sur-Orge]
32 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
33 IGEPP - Institut de Génétique, Environnement et Protection des Plantes
34 IPS2 (UMR_9213 / UMR_1403) - Institut des Sciences des Plantes de Paris-Saclay
35 AE - Abeilles et environnement
36 INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
37 GABI - Génétique Animale et Biologie Intégrative
Frédérique Angevin
- Function : Author
- PersonId : 745503
- IdHAL : frederique-angevin
- ORCID : 0000-0002-1555-9160
Avner Bar-Hen
- Function : Author
- PersonId : 182343
- IdHAL : avner-bar-hen
- ORCID : 0000-0002-4449-8117
- IdRef : 103914579
Florence Bellivier
- Function : Author
- PersonId : 760959
- IdRef : 094332967
Pascal Boireau
- Function : Author
- PersonId : 1205341
Bruno B. Chauvel
- Function : Author
- PersonId : 753122
- IdHAL : chauvelb
- ORCID : 0000-0001-8891-8817
François Coléno
- Function : Author
- PersonId : 862708
- IdHAL : francois-coleno
- ORCID : 0000-0002-2809-5414
Philippe Guerche
- Function : Author
- PersonId : 736531
- IdHAL : philippe-guerche
- ORCID : 0000-0001-8740-6916
- IdRef : 03382164X
Guillermina Hernandez Raquet
- Function : Author
- PersonId : 1149134
Bernard Klonjkowski
- Function : Author
- PersonId : 748558
- IdHAL : bernard-klonjkowski
- ORCID : 0000-0003-3372-0656
- IdRef : 185118712
Marc Lavielle
- Function : Author
- PersonId : 2903
- IdHAL : marc-lavielle
- IdRef : 078827442
Valérie V. Le Corre
- Function : Author
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- IdHAL : valerie-le-corre
- ORCID : 0000-0001-6515-7795
- IdRef : 057758824
Didier Lereclus
- Function : Author
- PersonId : 1204034
Nadia Naffakh
- Function : Author
- PersonId : 179330
- IdHAL : nadia-naffakh
- ORCID : 0000-0002-0424-0277
- IdRef : 19427828X
Jean-Louis Noyer
- Function : Author
- PersonId : 1203535
- ORCID : 0000-0002-7389-5621
- IdRef : 248518062
Michel Renard
- Function : Author
- PersonId : 1205399
Pascal Simonet
- Function : Author
- PersonId : 786
- IdHAL : pascal-simonet
Bernard Vaissière
- Function : Author
- PersonId : 752074
- IdHAL : bernard-vaissiere
- ORCID : 0000-0002-7678-8370
- IdRef : 082677425
Jean-Luc Vilotte
- Function : Author
- PersonId : 184316
- IdHAL : jean-luc-vilotte
- ORCID : 0000-0003-4623-0584
- IdRef : 076358070
Abstract
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 14 août 2018 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) d’une demande d’avis relative au dossier C/NL/06/01_001 de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché de la lignée d’oeillets génétiquement modifiés 123.8.12 (identificateur unique FLO- 40689-6) à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. Ce dossier a été déposé par la société Suntory Flowers Limited auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement de la directive 2001/18/CE. Conformément à cette directive, la Commission européenne a adressé le rapport d’évaluation des Pays-Bas ainsi que le dossier du pétitionnaire à l’ensemble des Etats membres, qui disposent de 60 jours pour faire des commentaires, demander des informations complémentaires ou émettre des objections à la mise sur le marché. Par cette saisine, les autorités compétentes françaises consultent le HCB dans cette perspective, en amont du vote des Etats membres à la Commission européenne. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier en séance du 17 octobre 2018 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté en séance et publié le 23 octobre 2018.
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