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Rapport

Avis en réponse à la saisine HCB - dossier C/NL/06/01_001. Paris, le 17 octobre 2018

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies 1 Frédérique Angevin 2 Claude Bagnis 3 Avner Bar-Hen 4 Marie Anne Barny 5 Florence Bellivier 6 Philippe Berny 7 Pascal Boireau 8 Thierry Brévault 9 Bruno Chauvel 10 Francois-Christophe Coleno 11 Denis Couvet 12 Elie Dassa 13 Nathalie Eychenne 14 Claudine Franche 15 Philippe Guerche 16 Joël Guillemain 17, 18 Guillermina Hernandez Raquet 19 André Jestin 20 Bernard Klonjkowski 21 Marc Lavielle 22 Valérie Le Corre 10 Olivier Lemaire 23 Didier Lereclus 24 Rémi Maximilien 25 Eliane Meurs 26 Cédric Moreau de Bellaing 27 Nadia Naffakh 26 Didier Négre 28 Jean-Louis Noyer 29 Sergio Ochatt 10 Jean-Christophe Pages 18, 30 Daniel Parzy 31 Catherine Regnault-Roger 32 Michel Renard 33 Patrick Saindrenan 34 Pascal Simonet 28 Marie-Bérengère Troadec 28 Bernard Vaissière 35 Hubert de Verneuil 36 Jean Luc Vilotte 37
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Résumé : Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 14 août 2018 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) d’une demande d’avis relative au dossier C/NL/06/01_001 de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché de la lignée d’oeillets génétiquement modifiés 123.8.12 (identificateur unique FLO- 40689-6) à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. Ce dossier a été déposé par la société Suntory Flowers Limited auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement de la directive 2001/18/CE. Conformément à cette directive, la Commission européenne a adressé le rapport d’évaluation des Pays-Bas ainsi que le dossier du pétitionnaire à l’ensemble des Etats membres, qui disposent de 60 jours pour faire des commentaires, demander des informations complémentaires ou émettre des objections à la mise sur le marché. Par cette saisine, les autorités compétentes françaises consultent le HCB dans cette perspective, en amont du vote des Etats membres à la Commission européenne. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier en séance du 17 octobre 2018 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté en séance et publié le 23 octobre 2018.
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https://hal.inrae.fr/hal-02917630
Déposant : Isabelle Massart <>
Soumis le : mercredi 19 août 2020 - 15:34:09
Dernière modification le : mercredi 4 novembre 2020 - 03:34:50

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  • HAL Id : hal-02917630, version 1

Citation

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies, Frédérique Angevin, Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie Anne Barny, et al.. Avis en réponse à la saisine HCB - dossier C/NL/06/01_001. Paris, le 17 octobre 2018. [Rapport de recherche] Haut Conseil des Biotechnologies. 2018, 25 p. ⟨hal-02917630⟩

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