The sensitivity of the income of French farms to a reorientation of aid under the future post-2023 CAP
La sensibilité du revenu des exploitations agricoles françaises à une réorientation des aides dans le cadre de la future PAC post-2023
Résumé
This article provides an overview of French agricultural incomes over the decade 2010-2019, notably of their heterogeneity according to production types, size and location. It illustrates their dependency on CAP budgetary support. On this basis, it analyses the sensitivity of incomes to different scenarios that modify the repartition of CAP direct aids. The first type of measures aims specifically at modifying the distribution of direct aids and incomes. Four simulations are performed corresponding to a measure in favour of small farms, alternative payment modalities for coupled aids to beef and dairy cattle, the full internal convergence of the basic payment per hectare, and a reinforcement of the redistributive payment on the first hectares. The second measures pursue climatic and environmental objectives but have also redistributive impacts. The first scenario corresponds to a transfer of 15 % of the budgetary envelope of the first pillar to climate and environmental measures and support for organic farming in the second pillar. The second scenario implements an eco-scheme targeted on the maintenance of permanent grasslands and the reduction of pesticide use.
L’article dresse un panorama des revenus des exploitations agricoles françaises sur la décennie 2010-2019, et de leur hétérogénéité selon l’orientation productive, la taille et la localisation. Il illustre leur dépendance aux soutiens budgétaires de la PAC. Sur cette base, il analyse la sensibilité des revenus à différents scénarios de réorientation des aides directes de la PAC en considérant deux types de mesures. Les premières ont pour objectif de modifier la répartition des aides directes et des revenus : sont alors simulés les impacts sur les revenus d’un dispositif en faveur des petites fermes, de modalités alternatives de versement des aides couplées aux exploitations de bovins-viande et bovins-lait, de la convergence interne intégrale du paiement de base, et d’un renforcement du paiement redistributif sur les premiers hectares. Les deuxièmes mesures poursuivent des objectifs climatiques et environnementaux dont il s’agit aussi d’examiner les conséquences sur les revenus : sont alors analysés deux scénarios correspondant, d’une part, à un transfert de 15 % de l’enveloppe budgétaire du premier pilier vers des mesures climatiques, environnementales et de soutien à l’agriculture biologique dans le deuxième pilier, et, d’autre part, à un éco-régime ciblé sur le maintien des prairies permanentes et la réduction des usages de pesticides.
