Haut Conseil des biotechnologies-244, boulevard Saint-Germain 75007 Paris-www.hautconseildesbiotechnologies.fr COMITE SCIENTIFIQUE AVIS en réponse à la saisine HCB-dossier 2018-150 1 Paris, le 24 octobre 2018 Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 14 août 2018 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) d'une demande d'avis relative à une évaluation du dossier EFSA-GMO-NL-2018-150 de demande d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP4114 x MON810 x MIR604 x NK603 à des fins d'importation, transformation, et alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Pionner Hi-Bred International, Inc. auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003. Dans le cadre de ce règlement, l'évaluation des dossiers de demande de mise sur le marché est confiée à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les Etats membres disposent de trois mois pour envoyer leurs commentaires à l'EFSA en contribution à l'évaluation du dossier. Dans ce contexte, le HCB est invité à proposer des commentaires à destination de l'EFSA au plus tard le 6 novembre 2018. Le Comité scientifique (CS) 2 du HCB a examiné le dossier en séance du 17 octobre 2018 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté par voie électronique le 24 octobre 2018, transmis aux autorités compétentes le 6 novembre 2018 et publié le 8 novembre 2018.