Le CTPS, Comité Technique Permanent de la Sélection des Plantes Cultivées, est une commission administrative à caractère consultatif assurant une mission de conseil et d’appui technique auprès du ministère chargé de l’agriculture concernant les variétés, semences et plants. Le CTPS est également chargé de l’établissement du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, et de l’instruction et du suivi de l’application des règlements techniques concernant la production, le contrôle et la certification variétale et sanitaire des semences et plants (Code rural et de la pêche maritime). Le CTPS mobilise plus de 800 personnes, représentants de l’administration, experts scientifiques, et professionnels de l’obtention de nouvelles variétés, de la multiplication des semences et plants, de la production ou de l’utilisation des produits de récolte, sur une large gamme d’espèces (espèces forestières, vigne, légumières, ornementales, fourragères et agricoles). Cette participation large aux réflexions du CTPS permet aux pouvoirs publics français de mettre en œuvre une règlementation en matière de variétés, semences et plants co-construite, à la croisée entre les ambitions des pouvoirs publics en matière de politiques publiques, la réalité des professionnels et l’éclairage scientifique. L’élaboration par le CTPS d’un projet de plan ministériel « Semences et Plants pour une Agriculture Durable », homologué dans sa première version en 2016, et ayant fait l’objet d’une révision en 2021, illustre l’action d’appui et de conseil technique exercée par le CTPS pour le compte du Ministère chargé de l’agriculture. Organisé en 14 sections constituées par groupe(s) d’espèces, une section dédiée à la conservation des ressources phytogénétiques, deux commissions inter-sections dédiées aux plantes de services et à l’Agriculture Biologique, et un Comité Plénier, le CTPS peut s’appuyer sur un Comité Scientifique, mobilisé pour apporter un éclairage scientifique utile aux travaux du CTPS ou aux autorités françaises en amont de l’élaboration de la règlementation.